Savoir où s’appliquent les règles américaines
Les règles de l’Air Carrier Access Act dans le 14 CFR Partie 382 couvrent toutes les opérations des transporteurs américains. Pour les transporteurs étrangers, la couverture s’applique généralement aux vols qui commencent ou se terminent dans un aéroport américain, pas aux vols étranger‑à‑étranger. Les règles de sécurité restent pertinentes ; vérifiez quelle compagnie exploite chaque segment, en particulier sur les correspondances ou les vols en partage de code.
- Déclaration des droits des passagers aériens en situation de handicap
Périmètre : Résumé US DOT de l’Air Carrier Access Act et des droits CFR Partie 382 14. Portée : transporteurs US sur tous les vols ; transporteurs étrangers sur les vols à destination ou au départ des États‑Unis. Consultez la réglementation pour l’application précise.
Prend en charge : Assistance aéroportuaire et à bord, transport et retour d’appareils d’assistance, limites de sièges et d’accessibilité, compensation et résolution des problèmes ; périmètre des vols couverts.